Il est souvent très compliqué de s’y retrouver dans les méandres de l’administratif français, surtout lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation ! Le ravalement de façade par exemple, ce n’est pas toujours une partie de plaisir. Alors, pour vous faciliter la tâche, on vous a réuni ici un bel aperçu des démarches à prendre en compte avant de débuter des travaux de ravalement de façade.
Ce qu’il faut savoir sur les obligations réglementaires pour les travaux de façade
Avant de se lancer dans le ravalement de votre façade, il est important de rappeler que ces travaux ne relèvent pas que d’un choix esthétique, ils sont aussi encadrés par la loi. Dans certaines communes, notamment à Paris et dans d’autres grandes villes, le ravalement est obligatoire tous les 10 ans !
Ne pas respecter cette obligation, c’est s’exposer à des risques de mise en demeure de la mairie, voire des sanctions financières. Mieux vaut donc anticiper pour rester en règle et éviter ce genre de souci.
Les réglementations locales : PLU et zones protégées
Chaque commune peut imposer ses propres règles en matière de ravalement. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe souvent des contraintes sur les couleurs, les matériaux ou les finitions autorisées, afin de préserver l’harmonie architecturale des lieux.
Pour consulter ce PLU, il vous suffit de vous rendre au service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez également vérifier directement sur le site internet de la commune, où il est souvent disponible en ligne.
Attention, si votre maison se situe dans une zone protégée ou à proximité d’un monument historique (à moins de 500 mètres), l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sera indispensable. Il est impossible de déroger à ces règles locales : si vous les ignorez, vous risquez un refus d’autorisation.
Un petit avant/après digne de ce nom, signé Neoty !
Les autorisations nécessaires pour se lancer
Dans la majorité des cas, avant de se lancer dans des travaux de ravalement de façade, vous devez passer par la case : déclaration préalable de travaux. Elle se dépose en mairie via un formulaire accompagné de plans ou de photos du bâtiment, et permet à l’administration de vérifier la conformité du projet avec le Plan Local d’Urbanisme.
Voici les démarches à effectuer dans le cadre de votre déclaration :
- Remplir le formulaire Cerfa n°13403*07 (disponible sur le site du service public)
- Joindre un dossier avec les plans de la façade avant et après travaux ainsi que des photos de la maison
- Déposer le tout directement en mairie ou l’envoyer par courrier recommandé
Dans certains cas, par exemple si le ravalement modifie l’aspect initial de la maison de manière importante, ou si elle est située en zone classée, un permis de construire peut être exigé. Plus long à obtenir (il faut compter un délai de deux à trois mois), il nécessite un dossier plus complet. Pour éviter tout retard dans le chantier, mieux vaut anticiper ces démarches administratives !
Le cas des copropriétaires et des travaux qui touchent le domaine public
Les travaux en copropriété
Dans un contexte où le bâtiment est possédé par plusieurs propriétaires, il est obligatoire d’obtenir l’accord de l’assemblée générale avant de lancer les travaux. Cela implique souvent de présenter un devis détaillé et un calendrier précis pour que tous les copropriétaires puissent se prononcer.
Les travaux en place publique
Si le chantier nécessite une occupation du domaine public, par exemple la présence d’ échafaudages ou de bennes, il vous faudra obtenir une autorisation auprès de la mairie. Cette démarche permet de sécuriser le chantier et d’éviter les conflits avec les riverains !
Bien préparer sa rénovation, c’est aussi penser à ça :
Le choix de l’entreprise (qualifications, assurances, devis)
Le choix de l’entreprise à laquelle vous allez faire appel pèse dans la balance pour la réussite de votre ravalement de façade. Pour vous assurer de choisir celle qu’il vous faut, commencez par vérifier ses qualifications professionnelles, telles que Qualibat ou RGE si des travaux d’isolation par l’extérieur sont prévus. Assurez-vous également que l’entreprise possède une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle à jour.
Vous pouvez également comparer les devis pour analyser le détail des prestations, les matériaux utilisés et les délais proposés. Enfin, tournez-vous vers une entreprise transparente, qui est capable d’expliquer clairement les étapes du chantier et de fournir un calendrier précis !
Prévenir le voisinage
Enfin, il est important de penser à ses voisins, car un ravalement de façade ne se fait pas toujours dans le plus grand des silences. En les prévenant à l’avance, vous limitez les nuisances liées au chantier, et vous gardez des rapports cordiaux. D’une pierre deux coups finalement !
Neoty, votre expert en ravalement de façade dans le Morbihan
En parlant d’entreprise transparente… Neoty travaille en toute clarté avec ses clients. Chez nous, chaque étape du chantier vous est expliquée, et vous disposez d’un interlocuteur unique, Quincy, qui suit votre projet de A à Z.
En tant que petite entreprise locale, nous connaissons les façades bretonnes comme personne, un vrai + qui nous permet de nous adapter aux contraintes techniques et climatiques de la région !
Et parce que nous n’aimons pas faire les choses à moitié, nous vous proposons un large panel de prestations pour rendre votre façade plus belle que jamais. Chez Neoty, on préfère agir que parler !
Nos prestations pour une façade impeccable
Voici les différentes prestations que Neoty propose pour redonner à votre façade tout son éclat :
Nous redonnons une seconde jeunesse à votre façade tout en renforçant sa résistance aux intempéries. Plus qu’un simple relooking, c’est une véritable mise à niveau qui protège votre propriété et embellit votre espace.
À l’aide d’un nettoyage à moyenne pression et d’un traitement adapté, nous éliminons toutes salissures, mousses et traces d’humidité qui se trouvent sur votre façade et lui font perdre de son éclat.
Cette prestation doit être réalisée dès que vous constatez des signes de prolifération de mousse, surtout après une période humide. En faisant un démoussage tous les 3 à 5 ans, vous évitez de futures complications.
Si vous cherchez à donner un coup de frais à votre façade, c’est la prestation qu’il vous faut. Ce soin forme une barrière protectrice invisible qui repousse l’eau et respecte la couleur naturelle de votre façade.
